Atelier
Caroline Benech


CONCEPTION ET ÉDITION
D'ŒUVRES D'ART


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NOS COORDONNÉES

Le présent site web (ci-après le « Site ») est édité par Caroline Benech
Siège social : 23 avenue Emile Deschanel . 75007 Paris . France
SIRET 45076150700018
APE : NAF 9003A
TVA intracom FR 64450761507

ATELIER CAROLINE BENECH
75 rue Vieille du Temple . 75003 Paris . France
Tél : +33 (0)1 42 71 11 14 - contact@ateliercarolinebenech.com

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 (site : www.ovh.com - tél : 0899 701 761).

Toute utilisation du Site ou de l’un des ses éléments constitutifs, autre que sa consultation via Internet, est interdite.



édition du site internet

Création site internet : Agence Caroline Benech
Hébergeur : OVH



DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.



caractéristiques et images des Œuvres

L'ensemble des « Œuvres » du catalogue de l'Atelier Caroline Benech est constitué de « Pièces » uniques, disponibles en un seul exemplaire. Les Œuvres sont présentées sur le Site par des photographies et des images en haute résolution. La perception à l’écran peut être légèrement différente de la Pièce réelle. Les différences pouvant exister entre une image et les caractéristiques réelles de la Pièce ne peuvent être considérées comme des défauts et aucune contestation ou refus de la commande pour ces motifs ne peut être accepté. Selon les cas, les Pièces sont déjà réalisées et « en stock », ou seront fabriquées « sur demande ».
Les Œuvres présentes sur le site sont conformes aux lois françaises.
L'Atelier Caroline Benech ne pourra être tenu responsable d'une violation de la législation propre au pays de livraison des Œuvres.



Droits de la propriété intellectuelle

L'Atelier vend les Œuvres mais conserve l'exclusivité de ses droits d'auteur. Les droits de la propriété intellectuelle des Œuvres présentées sur le site www.ateliercarolinebenech.com appartiennent à l'Atelier Caroline Benech. Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces Œuvres sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de l'Atelier.



Adhésion aux CGV et prise de commande

Toute commande vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente « CGV », qui prévalent sur toutes autres conditions.
La société passant commande devra être représentée par une personne physique, seul interlocuteur responsable de la commande : le « Client ».

Le Devis / Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes CGV à l'article "Droit de rétractation". Les courriels de validation du Devis / Bon de commande sont considérés comme valant preuve du contrat de vente. La date de validation de la commande sera celle de réception du virement bancaire du premier acompte de 50% du montant total de la commande sur le compte de l'Atelier Caroline Benech.

L'Atelier Caroline Benech se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande fera l'objet d'un courriel de confirmation adressé au Client récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande, les Œuvres choisies, les formats, les prix HT et TTC.

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes CGV ainsi que le Devis constitué du Bon de commande accepté par le Client et complété par les informations nécessaires à l'identification du Client ( société - nom, prénom et qualité du représentant - adresse postale de facturation - adresse de livraison - courriel du représentant - numéro de téléphone)

Les photographies illustrant chacune des Pièces sont indicatives et ne peuvent entrer formellement dans le champ contractuel.



PRIX ET PAIEMENT

Les prix mentionnés sont en Euros et HT (Hors Taxes). Les prix n’incluent pas les frais de livraison lesquels feront l’objet de devis, dans les conditions prévues à l’article « RETRAIT ET LIVRAISON ». Pour que la production des Œuvres soit lancée, 50% du montant total de la commande, hors frais de livraison, sont exigibles à la validation du Devis / Bon de commande. Les 50% restants sont dus dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables suivant le jour de la livraison.

Pour les Œuvres expédiées dans un pays de l’Union Européenne, la TVA française au taux en vigueur s’applique sur le récapitulatif de la commande. Pour les Œuvres expédiées hors Union Européenne, seul le prix Hors Taxes figurera sur le récapitulatif de la commande. Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont du ressort du Client, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays.

Le paiement des Œuvres s’effectue par virement bancaire à l'ordre de l'Atelier Caroline Benech. Le paiement des éventuels frais de livraison s'effectue à l'ordre des entreprises de transport partenaires de l'Atelier Caroline Benech.

L'Atelier Caroline Benech se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dûe par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service. Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par l'Atelier Caroline Benech à tout moment à sa libre discrétion.



réserve de propriété

Chaque Pièce vendue reste la propriété l'Atelier Caroline Benech jusqu’au paiement complet de la commande, incluant les frais de livraison le cas échéant, conformément à la présente clause de réserve de propriété.



Exécution de la commande

La production des Pièces commandées ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client, et le paiement intégral du premier acompte de 50% du montant total de la commande, hors frais de livraison, effectué.
En validant la commande, le Client prend l'engagement irrévocable d'accepter la production des Œuvres commandées.
L'Atelier Caroline Benech s'engage à tout employer pour mettre les Œuvres à disposition du Client à l'Atelier dans un délai d'environ 21 (vingt-et-un) jours ouvrables. Pour les commandes de plus de 20 Pièces, le délai peut être sensiblement plus long.
A tout moment, le Client a la possibilité d'interroger l'Atelier sur le statut de la commande.



RETRAIT & LIVRAISON

Le Client a la faculté de choisir entre un retrait des Œuvres commandées par ses propres moyens directement à l'Atelier Caroline Benech, 75 rue Vieille du Temple 75003 Paris ou une livraison des Œuvres commandées au lieu de son choix.
En cas de retrait des Œuvres à l'Atelier Caroline Benech, le Client dispose, sauf accord exceptionnel, d’un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrables pour retirer l'ensemble des Pièces après la réception du courriel de l'Atelier Caroline Benech l’informant de la mise à disposition des Œuvres. L'Atelier Caroline Benech remettra les Œuvres commandées au Client, ainsi que la facture et le certificat d’authenticité apposé au dos de chaque Pièce, sous réserve du parfait paiement du premier acompte de 50% du montant total de la commande, hors frais de livraison. Les 50% restants dus seront exigibles dans un délai de 7 (sept) jours francs suivant le jour du retrait de la commande. Le jour du retrait de la commande à l'Atelier, le Client signera un Bon de retrait, indiquant qu'il a retiré les Pièces en bonne et due forme. Si le Client n'est pas présent ce jour là, il s’engage à mandater une personne responsable, capable d’assurer le retrait de chaque Pièce et signer le Bon de Retrait.
En cas de livraison, une des entreprises de transport partenaires de l'Atelier Caroline Benech prendra en charge la livraison. Ces entreprises partenaires sont qualifiées dans le transport de mobilier et d'oeuvres d’art à travers le monde.

Les frais de livraison font l’objet d’une demande particulière. L'Atelier Caroline Benech adressera au Client le devis établi par ses Partenaires ainsi que les conditions de la livraison. Pour valider la demande de livraison le Client devra en effectuer le paiement auprès du Partenaire transporteur. A défaut de validation de l’ordre de livraison dans un délai de 7 (sept) jours francs, les Pièces seront mises à disposition à l'Atelier ou bien le délai de livraison sera rallongé.

Lors de la demande de Devis, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des dimensions de chaque Pièce par rapport à son espace de destination.

Chaque Pièce est emballée par l'Atelier avec le plus grand soin. Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des Œuvres. Il appartient au Client de vérifier, à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "sous réserve" pour bénéficier des garanties contractées par l'entreprise de transport en cas de détérioration des Œuvres.



RETOUR ET éCHANGE

En cas de Pièce non conforme, endommagée ou défectueuse, le Client dispose d’un délai de 21 (vingt-et-un) jours francs pour en informer L'Atelier Caroline Benech par envoi d’un courrier avec AR (Accusé de Réception). L'Atelier Caroline Benech s'engage à remplacer la Pièce non conforme à ses frais.



Droit de rétractation

Pour les Pièces qui ne sont pas en stock, et donc fabriquées sur demande, L'Atelier Caroline Benech ne peut accepter aucune annulation ni retour.
Pour les Pièces en stock, le Client a la possibilité de retourner la pièce sous 14 (quatorze) jours ouvrables après réception de sa commande. Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de l'Atelier Caroline Benech par envoi d’un courrier avec AR.
L'Atelier Caroline Benech remboursera le Client de sa commande, frais de livraison (envoi) inclus. Les frais de retour restent à la charge du Client. La Pièce devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : si la Pièce fait l’objet d’une fabrication sur demande ; ou si le Client n’est pas lui-même ressortissant de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) conformément à la réglementation en vigueur.



DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins du Service, en ce compris l’ouverture d’un compte personnel, le traitement de la commande, l'Atelier Caroline Benech collecte les données à caractère personnel du Client qui sont traitées de façon informatisée. Les données qui peuvent être recueillies ne sont utilisées ou communiquées par l'Atelier Caroline Benech qu’aux seules nécessités de la gestion des commandes et de la réalisation du Service. Le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, de ces données nominatives et personnelles, tel que prévu par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’Informatique, les fichiers et les libertés, peut être exercé par le Client par courrier avec AR adressé à l'Atelier Caroline Benech, 75 rue Vieille du Temple 75003 Paris.

L'Atelier ne communique jamais les données fournies par le Client à un tiers ou une entreprise commerciale, sauf au Partenaire transporteur pour les besoins de la livraison des Œuvres. Cependant l'Atelier Caroline Benech se réserve le droit de vous faire parvenir à l'adresse que vous nous avez communiquée des invitations ou informations concernant son activité.



DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Pour litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er janvier 2020.